Quelles instances prévenir ?


























Une fois le décès constaté par le médecin, de nombreux organismes doivent être avisés :

            L’employeur : Il doit forcément être averti du décès de son employé, ensuite il paiera le prorata du salaire en cours

            La banque : Dès que la banque prend connaissance d’un décès, elle bloque les comptes et les coffres du défunt mais aussi, et ce quel que soit le régime matrimonial, ceux du conjoint, et ceux détenus en communs. Ensuite, elle déclare le montant des avoirs et des dettes au fisc ainsi qu’un inventaire des coffres. Pour pouvoir débloquer les comptes, les héritiers doivent présenter un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale. Aucun service public ou privé ne peut avertir la banque d’un décès, c’est à la famille de le faire. Les proches sont autorisés à retirer de l’argent sur le compte du défunt pour palier aux besoins de la vie courante, mais l’inventaire des avoirs se comptabilise sur les soldes enregistrés 24h avant le décès. L’argent prélevé après ce délai n’échappera donc pas à la taxation successorale. Enfin il est important de déposer sur le compte du défunt, la facture acquittée des funérailles accompagnée d’un acte de décès.

            Le notaire : Il vous est loisible de consulter un notaire mais ceci n’est pas obligatoire.  Son premier rôle sera de vérifier s’il n’existe pas de testament. Ou encore si le défunt a laissé un testament olographe (http://www.notaire.be/info/successions/320_testament_olographe.htm) il faut le lui présenter pour qu’il puisse le faire appliquer. Le choix du notaire est totalement libre, les héritiers n’ont pas l’obligation de confier la liquidation de la succession au notaire rédacteur du testament. Ils peuvent aussi demander chacun l’assistance de leur notaire personnel si nécessaire. Si il n’y a pas de testament, le notaire peut porter à votre connaissance tout ce qu’il est important de savoir en matière de succession. Il peut ensuite établir un acte de notoriété qui détermine « les ayant droit » d’une succession. Cet acte vous permettra de débloquer le compte en banque (et éventuellement le coffre) du défunt. Vous pouvez également obtenir ce document auprès d’un juge de Paix.  Voir aussi : (http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/Vragen/nalatenschap/index.htm)

            La mutuelle : Vous pouvez demander leur intervention en ce qui concerne les frais funéraires. Il faut restituer auprès d’elle la carte SIS du défunt.

            L’office des pensions : Il faut informer l’office des pensions pour ainsi bénéficier d’une pension de survie pour le conjoint survivant.

            Les organismes relatifs à la distribution d’énergie : relevez les index des différents compteurs (eau, gaz, électricité…) au domicile du défunt et envoyez-les aux organismes concernés afin de stopper la facturation.

            La régie des téléphones, le fournisseur Internet, télédistribution, GSM, titres de presses quotidienne, magazines : Faites stopper au plus vite tous les abonnements en cours. Pour des raisons pratiques, il est intéressant de faire transférer le courrier du défunt vers une autre adresse via un formulaire disponible dans les bureaux de poste.

            La compagnie d’assurance : Nous ne vous parlerons pas ici du cas spécifique des assurances décès car nous avons rédigé un chapitre entier à ce sujet. Plus globalement, nous attirons votre attention sur le fait que certaines couvertures sont désormais superflues et qu’il faut avertir le courtier d’assurance du décès afin qu’il résilie ou adapte les polices.

            La DIV : Les plaques d’immatriculation du défunt doivent être radiées ou transférées. Dans ce dernier cas, elles ne peuvent être attribuées qu’au conjoint, cohabitant légal ou à un de ses enfant.

            La caisse d’allocations familiales : Si le défunt a des enfants qui bénéficient encore des allocations familiales, celles-ci seront augmentées.

            Le propriétaire : Si le défunt est locataire de son domicile, il est nécessaire de prévenir le propriétaire de son habitation afin de mettre un terme au bail en cours.

            Si le défunt était en possession d’armes, il faut les faire enregistrer et modifier le permis de détention d’armes. N’hésitez pas à faire appel à la police locale qui vous renseignera plus précisément sur le type de démarches à accomplir dans ce cas.

            Si le défunt était affilié ou avait cotisé auprès d’une caisse publique belge ou étrangère, n’oubliez pas non plus de prendre contact avec elles.

 

Pour vous faciliter la tâche, nous avons mis à votre disposition des documents à télécharger. Vous y trouverez notamment des lettres pré formatées à envoyer aux différents organismes précités.


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