Que faire en cas de décès ?


























Si le décès survient au domicile :

Il faut tout d’abord appeler le médecin pour constater et établir un certificat de décès. Attention, si la mort vous paraît anormale, il faut faire appel également à la police locale.
Ensuite, vous devez prévenir une entreprise de Pompes Funèbres. Ce choix vous incombe librement quelle que soit la commune dans laquelle le décès a eu lieu, quelle que soit l’endroit de résidence du défunt.

Après l’enlèvement du corps, si l’habitation n’est plus occupée pendant plusieurs jours, quelques gestes de prévention s’imposent. Fermez portes et fenêtres, coupez toutes les sources d’énergie, eau, gaz, électricité… Soyez vraiment vigilants. Lorsque une personne disparaît le voisinage est rapidement au courant. Trop de vols sont perpétrés alors.

Si le décès se produit ailleurs : 

Si une personne décède sur la voie publique, la police doit requérir un entrepreneur de Pompes Funèbres pour enlever le corps dans les plus brefs délais pour des raisons de sécurité et de respect du défunt. Dans ce cas, rien ne vous sera facturé, sauf si vous-même commandez d’autres services auprès de cette entreprise. Tout comme dans le premier cas, vous choisissez en toute liberté votre entrepreneur. C’est d’ailleurs lui qui prendra les mesures nécessaires pour transférer le défunt à l’endroit de votre choix.

Si le décès survient dans une institution publique ou privée, sachez qu’il n’existe aucun lien officiel entre les homes, les hôpitaux et les entreprises de Pompes Funèbres. Encore une fois, c’est vous qui décidez de la société qui vous accompagnera. Personne ne peut vous imposer une enseigne particulière.

Et ensuite ?

Dès que le médecin a complété le certificat de décès en bonne et due forme, l’entrepreneur de Pompes Funèbres s’occupera de la toilette du défunt. Les proches auront pris soin d’apporter de quoi le vêtir.

Il fixera avec la famille les modalités de retour du corps vers le funérarium ou le domicile. Aujourd’hui les funérariums sont agencés de façon à rendre les moments qui précèdent les funérailles plus conviviaux. Ils sont plus pratiques car mieux adaptés aux circonstances que le domicile. En outre, il est plus facile de déterminer les heures de visites en les limitant ou au contraire en les laissant libre.

Enfin, il faudra fixer le jour des funérailles en tenant comptes des horaires du lieu de culte, de la commune, du cimetière ou du crématorium.

Dans le respect de sa déontologie, l’entrepreneur, proposera ses services, son choix de fournitures diverses en fonction du budget dont la famille dispose et établira un devis complet. Bien que les moments suivant le décès soient particulièrement pénibles, l’entrepreneur se doit d’attirer votre attention sur les services choisis, de détailler avec vous, points par points le bon de commande. Cette démarche de transparence est importante car elle évite ainsi tout litige lors de l’établissement de la facture. Avant de signer quoi que ce soit de manière formelle, prenez le temps de réfléchir… Il s’agira enfin d’organiser les funérailles en fonction des volontés éventuelles du défunt et de sa famille ; de choisir entre l’inhumation et l’incinération…

C’est encore l’entrepreneur qui déclare le décès à l’administration communale du lieu où le décès s’est produit. Pour cela, il devra disposer de certains documents comme le livret de mariage, la carte d’identité du défunt, le certificat de décès et, le cas échéant, la demande d’incinération. Il préviendra également les administrations communales concernées ; celle où le défunt était domicilié et celle où il sera inhumé. Il obtiendra ainsi les actes de décès.

L’entrepreneur, se charge habituellement de contacter lui-même l’endroit où le service religieux éventuel aura lieu, il réservera les heures en fonction des disponibilités du lieu et des services communaux. Le protocole en l’endroit de culte sera réglé par l’entrepreneur également (disposition de la famille, fleurs,…). Par contre ce sera l’exécutant de la cérémonie qui interpellera la famille pour organiser les lectures et l’environnement musical.

Finalement, l’entrepreneur de Pompes Funèbres rédigera avec vous l’annonce nécrologique pour les journaux de votre choix.

Nous venons de résumer pour vous, le déroulement des faits incontournables en cas de décès.

Quelle instances prévenir ?

Une fois le décès constaté par le médecin, de nombreux organismes doivent être avisés :

            L’employeur : Il doit forcément être averti du décès de son employé, ensuite il paiera le prorata du salaire en cours

            La banque : Dès que la banque prend connaissance d’un décès, elle bloque les comptes et les coffres du défunt mais aussi, et ce quel que soit le régime matrimonial, ceux du conjoint, et ceux détenus en communs. Ensuite, elle déclare le montant des avoirs et des dettes au fisc ainsi qu’un inventaire des coffres. Pour pouvoir débloquer les comptes, les héritiers doivent présenter un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale. Aucun service public ou privé ne peut avertir la banque d’un décès, c’est à la famille de le faire. Les proches sont autorisés à retirer de l’argent sur le compte du défunt pour palier aux besoins de la vie courante, mais l’inventaire des avoirs se comptabilise sur les soldes enregistrés 24h avant le décès. L’argent prélevé après ce délai n’échappera donc pas à la taxation successorale. Enfin il est important de déposer sur le compte du défunt, la facture acquittée des funérailles accompagnée d’un acte de décès.

            Le notaire : Il vous est loisible de consulter un notaire mais ceci n’est pas obligatoire.  Son premier rôle sera de vérifier s’il n’existe pas de testament. Ou encore si le défunt a laissé un testament olographe (http://www.notaire.be/info/successions/320_testament_olographe.htm) il faut le lui présenter pour qu’il puisse le faire appliquer. Le choix du notaire est totalement libre, les héritiers n’ont pas l’obligation de confier la liquidation de la succession au notaire rédacteur du testament. Ils peuvent aussi demander chacun l’assistance de leur notaire personnel si nécessaire. Si il n’y a pas de testament, le notaire peut porter à votre connaissance tout ce qu’il est important de savoir en matière de succession. Il peut ensuite établir un acte de notoriété qui détermine « les ayant droit » d’une succession. Cet acte vous permettra de débloquer le compte en banque (et éventuellement le coffre) du défunt. Vous pouvez également obtenir ce document auprès d’un juge de Paix.  Voir aussi : (http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/Vragen/nalatenschap/index.htm)

            La mutuelle : Vous pouvez demander leur intervention en ce qui concerne les frais funéraires. Il faut restituer auprès d’elle la carte SIS du défunt.

            L’office des pensions : Il faut informer l’office des pensions pour ainsi bénéficier d’une pension de survie pour le conjoint survivant.

            Les organismes relatifs à la distribution d’énergie : relevez les index des différents compteurs (eau, gaz, électricité…) au domicile du défunt et envoyez-les aux organismes concernés afin de stopper la facturation.

            La régie des téléphones, le fournisseur Internet, télédistribution, GSM, titres de presses quotidienne, magazines : Faites stopper au plus vite tous les abonnements en cours. Pour des raisons pratiques, il est intéressant de faire transférer le courrier du défunt vers une autre adresse via un formulaire disponible dans les bureaux de poste.

            La compagnie d’assurance : Nous ne vous parlerons pas ici du cas spécifique des assurances décès car nous avons rédigé un chapitre entier à ce sujet. Plus globalement, nous attirons votre attention sur le fait que certaines couvertures sont désormais superflues et qu’il faut avertir le courtier d’assurance du décès afin qu’il résilie ou adapte les polices.

            La DIV : Les plaques d’immatriculation du défunt doivent être radiées ou transférées. Dans ce dernier cas, elles ne peuvent être attribuées qu’au conjoint, cohabitant légal ou à un de ses enfant.

            La caisse d’allocations familiales : Si le défunt a des enfants qui bénéficient encore des allocations familiales, celles-ci seront augmentées.

            Le propriétaire : Si le défunt est locataire de son domicile, il est nécessaire de prévenir le propriétaire de son habitation afin de mettre un terme au bail en cours.

            Si le défunt était en possession d’armes, il faut les faire enregistrer et modifier le permis de détention d’armes. N’hésitez pas à faire appel à la police locale qui vous renseignera plus précisément sur le type de démarches à accomplir dans ce cas.

            Si le défunt était affilié ou avait cotisé auprès d’une caisse publique belge ou étrangère, n’oubliez pas non plus de prendre contact avec elles.

 

Pour vous faciliter la tâche, nous avons mis à votre disposition des documents à télécharger. Vous y trouverez notamment des lettres pré formatées à envoyer aux différents organismes précités.

 


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