Questions


























Nous ne pouvons  malheureusement répondre  à toutes vos questions sur ce site. Cependant, les plus fréquentes sont répertoriées ci-après. Nous savons que nos réponses sont succinctes et parfois incomplètes, surtout en ce qui concerne les matières notariales, financières et juridiques, mais il s’agit surtout de vous orienter globalement. Nos textes ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de notre maison. Nous avons mentionné tous les liens mis à jours régulièrement, qui vous informeront plus précisément. Néanmoins, nous restons à votre écoute pour tout autre renseignement complémentaire.

Combien de temps dure une incinération ?
Une incinération dure environ 1 heures 30 et le four chauffe entre 800 et 1200 degrés

Que peut on mettre dans un cercueil pour l’incinération ?
Rien d’autre que les vêtements du défunt en essayant de respecter ses volontés et la nature.

Comment se passe une incinération ?
La famille est accueillie dans une salle, un orateur discourt pendant un petit quart d’heure. Ensuite, les proches peuvent prendre la parole, ou écouter certains morceaux de musique dans le recueillement. Finalement, le cercueil est emmené vers le four crématoire.

Qu’est-ce qu’un funérarium ?
Il s’agit d’un endroit où pourra reposer le défunt entre le moment du décès et l’enterrement. Le prix de sa location est d’environ 200 €.

Retire-t-on le cercueil pour l’incinération ?
Non, il est nécessaire d’introduire un cercueil dans le four pour la crémation sinon il ne serait pas possible d’y faire pénétrer le défunt. Il permet aussi de garder une température la plus élevée possible.

Combien coûte une incinération ?
Le prix varie selon les crématoriums entre 400 à 600 €

Qu’est-ce qu’une concession ?
C’est une parcelle de terrain pour une inhumation en pleine terre. On l’acquiert pour une durée de 20 ans mais elle est renouvelable à son échéance. Son prix varie selon les communes (pour 1 à 2 personnes dans le grand Charleroi ça coûte 935 €). Voir aussi notre chapitre  «Différents types de funérailles »

Combien coûte un terrain pour caveau ?
Le prix varie selon les communes. Pour le grand Charleroi, le terrain, pouvant accueillir jusqu’à 3 personnes, coûte 1 805 € pour 50 ans. Voir aussi « Différents types de funérailles ».

Qu’est-ce qu’un caveau ?
C’est une cellule en béton où le cercueil est déposé. Il peut accueillir jusque 4 personnes. On l’acquiert pour une durée de 50 ans, il est renouvelable lorsqu’il arrive à terme. Voir aussi « Différent types de funérailles ».

Qu’est-ce qu’une urne cinéraire?
Il s’agit du récipient dans lequel on va placer les cendres du défunt après la crémation.

Qu’est-ce qu’un embaumement ?
C’est une pratique qui permet à un corps d’être conservé entre 5 et 50 ans. L’embaumeur draine le sang via le système circulatoire par le biais de deux petites incisions au niveau du cou. Ensuite il y injecte un liquide, mélange d’alcool, phénol et d’un colorant rouge qui donne au défunt un teint coloré.

Qu’est-ce qu’un corbillard ?
Il s’agit du véhicule qui va transporter le défunt. Il est obligatoire pour tous les transports sauf pour les urnes cinéraires.

Y a-t-il une taxe communale lors d’un décès ?
Oui. Chaque commune a le droit de percevoir au moment d’un décès une taxe pour toute personne qui décède ou qui entre dans la commune.

Qu’est-ce qu’une taxe d’hôpital ?
Certain hôpitaux perçoivent une taxe pour les frais de morgue. Elle est habituellement de 62 €

Qu’est-ce qu’un columbarium ?
C’est une petite loge dans laquelle on pourra déposer l’urne cinéraire. Il y en a en principe dans tous les cimetières. Il coûte environ 400€ selon les communes

Vous êtes propriétaire et votre locataire vient de décéder. Que faut-il faire si la famille ne fait rien ?
Surtout ne pas vider l’immeuble même s’il n’y a pas d’héritier.
S’il n’y pas d’héritier il faut faire une demande auprès de la Justice de Paix du lieu du domicile du défunt afin que le juge de paix nomme un curateur au meuble.  Sinon, un avocat pourra faire la demande auprès du tribunal de 1ere instance du lieu de domicile du défunt. Il nommera un curateur qui videra le lieu et payera les arriérés si la succession est positive.

Qu’est-ce qu’un défunt « indigent » ?
La commune du lieu du décès doit - si personne ne s’occupe du défunt-  pour une question de salubrité publique, procéder à l’inhumation dans un cimetière. Elle prendra en charge les funérailles. Le CPAS n’intervient pas dans cette situation, c’est l’administration communale elle-même qui prend en charge l’ensemble des opérations.

Qu’est-ce qu’une terre commune ?
C’est une parcelle indépendante qui est gratuite, prévue pour une seule personne et pour une durée de 5 ans. La radiation de la parcelle est annoncée à la famille un an à l’avance. Voir aussi « Différents types de funérailles ».

Où peut-on obtenir un acte de décès ?
A l’administration communale du lieu où le décès s’est produit et quelques mois plus tard dans la commune où le défunt était domicilié.

Comment peut-on refuser une succession ?
Munis d’une copie de l’acte de décès, il faut        se rendre au tribunal de première instance de la commune où le défunt était domicilié. Là vous signerez un document qui attestera de votre renonciation. Pour plus d’infos :http://www.notaire.be/info/successions/650_renonciation.htm

Qu’est-ce que les droits de succession ?
Ce sont les conséquences fiscales qui découlent d’un décès. Il faut payer des droits, calculés par l’administration pour toucher l’héritage éventuel. L’administration donnera les montants des droits dès que les héritiers ou légataires auront introduit une déclaration de succession. Pour plus d’infos : http://www.notaire.be/info/successions/950_droits_de_succession.htm

A quel moment faut-il déposer une déclaration de succession ? 
Elle doit être déposée quand les biens d’un défunt sont acquis à ses héritiers ou aux légataires universels. Voir aussi http://www.docufin.be/interfakredfr/Vragen/nalatenschap/wanneer.htm

Pourquoi bloque-t-on les comptes bancaires et les coffres lors d’un décès ?
Cette disposition a pour but de protéger les héritiers.

Qui a le pouvoir de débloquer les comptes et les coffres ? Comment le faire pratiquement ?
La famille, mais elle doit d’abord prouver qu’elle a le droit de disposer des avoirs bancaires. Pour cela elle doit présenter un acte de notoriété, ou une attestation de dévolution successorale, ou encore une déclaration pour les droits de succession selon les cas. Plus de précisions :
http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=44948
Voir aussi notre chapitre sur « Que faire après le décès ».

Combien coûte ces documents ?
L'attestation de dévolution est délivrée auprès du bureau d’enregistrement gratuitement.
La procédure devant la justice de paix par contre coûte quelques dizaines d'euros.

Où trouve-t-on la liste des bureaux d’enregistrement ?
Dans le guide des administrations fiscales soit : http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

De quelle façon puis-je obtenir une attestation de dévolution auprès du bureau d’enregistrement ?
Il faut remplir un formulaire et le signer. Vous pouvez obtenir ce formulaire ;
- soit en vous rendant sur place,
- soit en le demandant par écrit (courrier ou fax),
- soit en le téléchargeant via ces liens :

            http://files.belgium.be/aanvraag_info_succ_model_fr.doc

            http://annuaire.fiscus.fgov.be/info-suc/

Il faudra ensuite joindre au formulaire  un extrait de l’acte de décès, et le/ou les livrets de mariage. Pour un envoi postal, les copies seront acceptées.

Quel est le prix d’une attestation de dévolution ?
Elle est gratuite, sauf si vous la demandez via une procédure en justice de Paix.

Tous les détails également :

http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/Vragen/comptes/comptes.htm

Peut on choisir un entrepreneur de Pompes Funèbres d’une autre commune que la sienne ?
Vous avez le libre choix en ce qui concerne votre entreprise de Pompes Funèbres. Toutes les entreprises sont indépendantes. Par exemple une société installée à Charleroi peut s’occuper de funérailles à Namur, Bruxelles ou Anvers...et même à l’étranger.

Qu’elle est le délai pour enterrer un défunt ?
La loi ne prévoit pas de délai. On s’organise en fonction de la famille, de la commune, du lieu de culte, du crématorium, ou du cimetière.  Il arrive parfois d’attendre plusieurs semaines un membre de la famille qui est à l’étranger.

Que peut-on faire lorsqu’une parcelle de terrain arrive à terme ?
Soit ne rien faire et la tombe disparaîtra en perdant son cadastre. Soit exhumer au tarif de la commune (pour Charleroi le prix est 595 €), changer le cercueil s’il est cassé et racheter soit une concession en pleine terre ou un caveau. La famille a le droit d’être présente lors de l’exhumation si elle le souhaite.

Quand le délai commence-t-il pour un concession ou un caveau ?
Le délai commence lors de l’achat du terrain et pas lors de la première inhumation.

Quelle est la différence entre le « don d’organes » et le « don de son corps à la science » ?
Le don d’organes se limite au prélèvement d’organes ou de tissus en vue d’une greffe et toutes les précautions sont prises pour respecter au mieux l’intégrité physique du défunt.
La loi prévoit que le prélèvement d’organes et la suture du corps doivent être effectués dans le respect de la dépouille et de l’image du donneur défunt, en ménageant les sentiments de la famille.
Le don de son corps à la science a pour but de faire progresser la médecine ainsi que les connaissances et le savoir-faire des chercheurs et étudiants.
On peut être à la fois donneur d’organe et faire don de son corps à la science. 

Peut-on enterrer ou incinérer un fœtus de moins de 6 mois?
Oui, mais l’administration communale du lieu du décès devra délivrer les documents nécessaires pour procéder au funérailles. L’enfant ne sera pas repris sous le registre national.

Peut-on reprendre les cendres d’un enfant ?
Il est tout à fait autorisé de reprendre au domicile les cendres d’un enfant ou encore de les disperser sur un terrain privé. L’enfant étant mineur, cela implique que c’est la famille qui décidera de conserver ou disperser les cendres dans les lieux de son choix.

 

Toujours dans un souci de transparence, et pour vous permettre de vous informer en toute confiance, la Maison Fontaine accepte de vous faire visiter le crématorium ainsi que son funérarium sur simple demande de votre part. Sans voyeurisme, sans bafouer le respect dû aux défunts, juste pour vous permettre d’approcher plus concrètement et sans tabou ce qui entoure les derniers jours de l’existence.


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