Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation expliquent les règles d'accès et d'utilisation du site www.funerariumfontaine.be. Le site permet notamment :

• de consulter des informations sur nos services ;
• de rechercher des avis de décès ;
• de commander certains articles ou services ;
• de déposer des messages de condoléances publics ;
• d'envoyer des messages privés à une famille ;
• de nous contacter au moyen de formulaires.

En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

Pour les fonctionnalités actives, notamment la publication d'un message public, l'envoi d'un message privé ou une commande, une acceptation spécifique peut être demandée.

Le site est édité par :

Le site est en principe accessible à tout moment.

Nous pouvons toutefois suspendre l'accès au site pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• correction technique ;
• incident de sécurité ;
• panne ;
• décision d'un prestataire technique.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour limiter ces interruptions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme à la loi. Il est interdit de :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
• introduire un virus, logiciel malveillant ou code dangereux ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• publier un contenu illégal, injurieux, menaçant, discriminatoire, haineux, diffamatoire ou contraire à la dignité des familles ;
• utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ;
• collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• transmettre une photo, un texte ou un contenu sans disposer des droits nécessaires.

Le site peut permettre de publier un message de condoléances visible par d'autres visiteurs. L'utilisateur qui publie un message public comprend que ce message peut être vu par des tiers.

Avant publication, l'utilisateur doit confirmer :

« Je comprends que mon message sera publié sur le site et visible par des tiers. »

L'utilisateur doit s'assurer que son message est respectueux, exact, licite et adapté au contexte funéraire.

Nous pouvons refuser, modifier, masquer ou supprimer un message public lorsque celui-ci :

• est contraire à la loi ;
• porte atteinte à la dignité du défunt, de la famille ou d'un tiers ;
• contient des propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
• contient des informations privées ou sensibles sur une personne ;
• contient une publicité, un lien suspect ou un contenu sans rapport avec les condoléances ;
• contient une photo, un texte ou un élément protégé sans autorisation ;
• est manifestement abusif ou frauduleux.

Nous pouvons modérer les messages avant ou après publication. La mise à disposition d'un espace de condoléances ne crée pas un droit automatique à publication.

Lorsque l'utilisateur publie un message public, il nous autorise gratuitement à l'afficher sur le site, uniquement pour permettre l'hommage au défunt et la consultation des condoléances.

Cette autorisation est non exclusive. L'utilisateur reste propriétaire de son message et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié.

L'utilisateur peut demander la suppression de son message en nous contactant à l'adresse mag@funerariumfontaine.be. Nous pouvons demander des informations permettant d'identifier le message concerné.

Le site peut permettre d'envoyer un message privé à la famille concernée. Le message privé n'a pas vocation à être publié sur le site.

En envoyant un message privé, l'utilisateur accepte que nous transmettions ce message, ainsi que les informations nécessaires à son identification, à la famille concernée ou à la personne désignée pour recevoir les messages.

Nous pouvons consulter le message privé uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• assurer sa transmission ;
• prévenir un abus ;
• corriger un problème technique ;
• respecter une obligation légale ;
• protéger les droits, la sécurité ou la dignité d'une personne.

L'utilisateur ne doit pas envoyer de message contenant des informations sensibles inutiles sur lui-même ou sur des tiers.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal, inapproprié ou contraire aux présentes conditions. Le signalement peut être envoyé à mag@funerariumfontaine.be.

Le signalement doit, si possible, contenir :

• l'URL ou l'emplacement exact du contenu ;
• la raison du signalement ;
• les éléments permettant de comprendre le problème ;
• le nom et l'adresse e-mail de la personne qui signale, sauf si la loi permet un signalement anonyme ;
• toute information utile pour traiter la demande.

Nous examinons les signalements de bonne foi, dans un délai raisonnable. Nous pouvons décider de maintenir, masquer, supprimer ou limiter l'accès au contenu.

Lorsque nous restreignons, masquons ou supprimons un contenu, nous indiquons à la personne concernée, dans la mesure prévue par la loi : la mesure prise et sa portée, les faits et circonstances qui l'ont motivée, le recours éventuel à des moyens automatisés, le fondement légal ou contractuel de la mesure, ainsi que les voies de recours disponibles.

Un utilisateur dont le contenu a été supprimé, masqué ou refusé peut contester notre décision. La contestation doit être envoyée à mag@funerariumfontaine.be.

Elle doit expliquer clairement pourquoi l'utilisateur pense que la décision doit être revue. Nous réexaminons la décision dans un délai raisonnable.

Les textes, photos, logos, mises en page, éléments graphiques, vidéos, bases de données et autres contenus du site sont protégés.

L'utilisateur peut consulter le site pour un usage personnel et privé.

Toute copie, reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale est interdite sans notre accord écrit, sauf exception prévue par la loi.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour publier des informations exactes et à jour. Des erreurs peuvent toutefois se produire.

Les informations du site ne remplacent pas un contact direct avec nos équipes pour l'organisation d'un service, la confirmation d'un prix, d'un délai ou d'une disponibilité.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple des réseaux sociaux, cartes, prestataires de paiement ou outils externes. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans notre Politique cookies.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans risque technique.

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• un cas de force majeure ;
• un contenu publié par un utilisateur, sauf si la loi nous rend responsables après signalement ou connaissance effective.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Lorsque la modification est importante, nous pouvons mettre en place une information spécifique.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les utilisateurs sont invités à nous contacter d'abord pour toute question ou réclamation. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.