Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes et prestations proposées par :

Ci-après : « nous », « notre entreprise » ou « Funérarium Fontaine ».

Ces conditions expliquent les règles applicables à nos ventes et services, notamment :

• les services funéraires ;
• la vente d'articles funéraires ;
• la vente de fleurs, compositions florales et accessoires ;
• la réalisation d'articles personnalisés, comme des photos sur porcelaine ;
• les commandes faites en agence, par téléphone, par e-mail ou via un formulaire de contact.

Les achats réalisés directement sur notre boutique en ligne sont aussi soumis aux conditions spécifiques au Web Shop détaillées à la fin de ce document, qui complètent les présentes conditions. En cas de différence entre les deux, les conditions du Web Shop prévalent pour les achats en ligne.

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins privées.

Un client professionnel est une personne ou une organisation qui commande dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines règles légales protègent uniquement les consommateurs. Ces règles restent toujours applicables, même si elles ne sont pas répétées dans les présentes conditions.

Lorsque la loi l'impose ou lorsque le client le demande, nous remettons un devis. Le devis précise, selon le cas :

• les services demandés ;
• les produits commandés ;
• le prix, TVA comprise lorsque celle-ci est due ;
• les frais supplémentaires connus ;
• les délais estimés ;
• la durée de validité du devis ;
• les conditions de paiement.

Le client accepte le devis par signature, accord écrit, e-mail, validation électronique ou tout autre acte clair montrant son accord.

La commande devient ferme lorsque nous l'acceptons.

Nous pouvons refuser une commande lorsque :

• les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes ;
• le paiement demandé n'a pas été reçu ;
• le produit n'est plus disponible ;
• la commande est contraire à la loi, aux droits d'un tiers ou à nos valeurs de respect et de dignité ;
• la commande porte sur un article personnalisé dont le contenu est inapproprié, injurieux, discriminatoire ou manifestement contraire à la destination funéraire du produit.

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix communiqués aux consommateurs comprennent la TVA applicable.

Les frais de livraison, de déplacement, de personnalisation, d'urgence ou de prestations supplémentaires sont indiqués séparément lorsqu'ils sont connus.

Si le client demande une modification après acceptation du devis ou de la commande, nous pouvons adapter le prix. Nous informons le client avant d'exécuter cette modification.

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis, la commande ou la facture.

Nous pouvons demander un acompte avant de commencer la prestation ou de commander un produit.

En cas de retard de paiement par un consommateur, nous appliquons les règles impératives du Code de droit économique.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, nous pouvons réclamer, sans mise en demeure préalable si la loi le permet :

• les intérêts légaux applicables aux retards de paiement entre entreprises ;
• une indemnité forfaitaire raisonnable pour les frais de recouvrement ;
• les frais réels de recouvrement si ceux-ci dépassent l'indemnité forfaitaire.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Les délais peuvent toutefois dépendre :

• des fournisseurs ;
• du transporteur ;
• de la disponibilité des fleurs ou matériaux ;
• des délais de fabrication des articles personnalisés ;
• des informations ou validations à fournir par le client ;
• des contraintes liées à l'organisation des funérailles.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou à une indemnisation, sauf disposition légale contraire ou engagement exprès de notre part.

Certains articles sont réalisés selon les demandes du client. C'est le cas, par exemple, des photos sur porcelaine, plaques, gravures, textes, compositions spécifiques ou articles portant un nom, une date, une photo ou un message.

Le client doit vérifier attentivement les informations fournies : nom, prénom, dates, orthographe, photo, dimensions, modèle et texte.

Lorsque nous envoyons un bon à tirer ou une maquette, le client doit la vérifier avant validation. Après validation, le client est responsable des erreurs qui figuraient dans les éléments validés.

Le client confirme qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les photos, textes, logos ou autres contenus qu'il nous transmet.

Les fleurs sont des produits naturels. Leur couleur, leur forme et leur disponibilité peuvent varier selon la saison, l'arrivage et les contraintes du fournisseur.

Nous pouvons remplacer certaines fleurs par des fleurs de valeur et de qualité équivalentes lorsque le remplacement ne change pas l'esprit de la composition.

Si le remplacement modifie de manière importante la commande, nous contactons le client lorsque cela est possible.

Les modalités de livraison ou d'enlèvement sont précisées au moment de la commande. La livraison peut, selon le cas, être faite :

• dans l'un de nos funérariums ;
• à l'adresse indiquée par le client ;
• au cimetière ;
• auprès d'un tiers désigné par le client ;
• à un autre lieu convenu.

Le client doit fournir une adresse correcte, complète et accessible. Il doit aussi communiquer toute information utile, comme un nom de défunt, une date de cérémonie, une heure limite ou une personne de contact.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une impossibilité de livraison causé par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Le client doit vérifier les produits au moment de la livraison ou de l'enlèvement.

Toute réclamation visible, par exemple une erreur de produit, une casse apparente ou une livraison incomplète, doit être signalée dès que possible.

Le consommateur conserve toujours ses droits légaux, notamment la garantie légale de conformité lorsque celle-ci s'applique.

Pour les consommateurs, la garantie légale s'applique aux biens de consommation conformément au droit belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans le délai légal.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• un mauvais entretien ;
• une modification faite par le client ou un tiers ;
• un dommage causé par un choc, une chute, un acte de vandalisme, une intempérie ou un événement extérieur ;
• les caractéristiques naturelles des fleurs et plantes, qui sont des produits vivants ou périssables.

Lorsque le client est un consommateur et que la commande est conclue à distance ou hors établissement, il peut disposer d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception légale.

Ce droit ne s'applique notamment pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les fleurs fraîches et compositions florales ;
• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le consommateur a donné son accord préalable exprès et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution complète du service.

Lorsque le client demande une prestation urgente ou une prestation liée à une cérémonie prévue dans un délai court, il peut être invité à confirmer qu'il souhaite l'exécution immédiate du service.

Si le consommateur a demandé expressément le début de l'exécution pendant le délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin de l'exécution, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu'au moment où il nous informe de sa rétractation.

Le client peut demander l'annulation d'une commande.

Nous acceptons l'annulation lorsque cela reste possible sans frais déjà engagés.

Si des frais ont déjà été engagés, nous pouvons les facturer. Il peut s'agir, par exemple :

• de fleurs déjà commandées ;
• d'un article déjà personnalisé ;
• d'un bon à tirer déjà préparé ;
• d'un transport déjà organisé ;
• d'un travail déjà exécuté ;
• du personnel déjà mobilisé ;
• des démarches administratives déjà accomplies.

Pour les articles personnalisés ou périssables, l'annulation peut être impossible après le début de l'exécution.

Nous exécutons nos engagements avec soin et professionnalisme.

Nous ne sommes pas responsables :

• des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
• des retards causés par un tiers, lorsque nous n'avons pas commis de faute ;
• des dommages indirects, comme une perte de chance, une perte commerciale ou une atteinte à l'image, sauf disposition légale contraire ;
• des événements de force majeure.

À l'égard du consommateur, l'exclusion des dommages indirects ne le prive pas de son droit à la réparation de son préjudice, y compris moral, selon les règles légales impératives.

Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, faute lourde lorsque la loi l'interdit, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou violation d'une obligation légale impérative.

La force majeure est un événement imprévisible ou inévitable qui empêche l'exécution normale du contrat. Il peut s'agir, par exemple :

• d'une grève ;
• d'une catastrophe naturelle ;
• d'une panne majeure ;
• d'une cyberattaque ;
• d'une rupture d'approvisionnement ;
• d'une décision administrative ;
• d'un incident grave chez un fournisseur ou transporteur.

Lorsque la force majeure dure trop longtemps, chaque partie peut demander la fin du contrat pour les prestations non encore exécutées.

Nous traitons les données personnelles du client pour gérer les demandes, commandes, paiements, livraisons, factures, services après-vente et obligations légales.

Le détail de ces traitements figure dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les textes, photos, modèles, maquettes, logos, contenus et supports que nous réalisons ou utilisons restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le client ne peut pas les copier, réutiliser ou modifier sans notre accord écrit, sauf usage privé normal.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Si le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, il conserve les droits impératifs que la loi de son pays de résidence lui accorde.

Le client peut nous contacter à l'adresse suivante : mag@funerariumfontaine.be. Nous essayons toujours de trouver une solution amiable.

Si le client est un consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, il peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :

• Service de Médiation pour le Consommateur
• Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
• E-mail : contact@mediationconsommateur.be
• Site : www.mediationconsommateur.be

En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont compétents, sauf règle impérative contraire.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

Les présentes conditions s'appliquent aux achats réalisés sur la boutique en ligne du site www.funerariumfontaine.be. La boutique en ligne propose notamment :

• des fleurs et compositions florales ;
• des photos en porcelaine destinées aux monuments funéraires ;
• des plaques, souvenirs ou articles personnalisés ;
• des accessoires de cimetière ;
• tout autre article funéraire proposé en ligne.

Ces conditions complètent les conditions générales de vente ci-dessus.

Le vendeur est :

Le Web Shop est accessible aux consommateurs et aux clients professionnels.

Lorsqu'un client commande avec un numéro de TVA ou pour les besoins de son activité professionnelle, il est considéré comme client professionnel, sauf preuve contraire.

Chaque produit est décrit aussi clairement que possible.

Les photos sont illustratives. Elles peuvent présenter de légères différences de couleur, de taille ou de rendu.

Pour les fleurs, les compositions peuvent varier selon la saison et la disponibilité.

Pour les articles personnalisés, le rendu peut varier selon la qualité de la photo, du fichier ou du texte transmis par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit n'est plus disponible après la commande, nous informons le client dès que possible. Nous pouvons proposer :

• un produit équivalent ;
• un délai de livraison adapté ;
• l'annulation et le remboursement de la commande concernée.

Le client reste libre de refuser un produit équivalent si la modification est importante.

Le client sélectionne les produits, quantités, options, personnalisations et modalités de livraison.

Avant validation, le client peut vérifier et corriger son panier.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes.

Avant de payer, le client reçoit un récapitulatif de commande indiquant notamment :

• les produits commandés ;
• le prix total ;
• les taxes applicables ;
• les frais de livraison ;
• les informations de livraison ;
• les éventuelles restrictions ou exceptions au droit de rétractation ;
• les moyens de paiement acceptés ;
• les présentes conditions.

Le bouton final de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. La commande est définitive lorsque le paiement est accepté et que nous confirmons la commande par e-mail.

Après la commande, le client reçoit une confirmation sur un support durable, en principe par e-mail. Cette confirmation reprend les informations principales de la commande et les conditions applicables.

Le client doit vérifier immédiatement cette confirmation et nous signaler toute erreur.

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix affichés comprennent la TVA applicable.

Les frais de livraison ou de préparation sont indiqués avant le paiement.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement se fait au moyen des modes proposés sur le Web Shop, par exemple :

• Bancontact ;
• carte bancaire ;
• virement ;
• tout autre moyen indiqué sur le site.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd), un prestataire de paiement externe sécurisé.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet ou suspect.

Les options de livraison disponibles sont indiquées lors de la commande. Selon le produit, la livraison peut être faite :

• dans un funérarium ;
• à l'adresse d'un particulier ;
• sur un lieu de cérémonie ;
• dans un cimetière ;
• à un point de retrait ;
• auprès d'un tiers désigné par le client.

Le client doit indiquer une adresse complète et correcte.

Pour une livraison liée à une cérémonie, le client doit indiquer les informations utiles, notamment le nom du défunt, le lieu, la date et l'heure de la cérémonie.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués, surtout lorsque la commande est liée à une cérémonie.

Les fleurs et compositions florales sont des produits périssables.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison dans les temps.

Lorsque certaines fleurs ne sont pas disponibles, nous pouvons les remplacer par des fleurs de qualité et de valeur équivalentes, sans réduire la qualité générale de la composition.

Pour les photos sur porcelaine et autres articles personnalisés, le client doit fournir une photo ou un fichier de qualité suffisante. Le client confirme :

• qu'il est autorisé à utiliser la photo ou le fichier ;
• que la photo ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
• que la photo peut être utilisée pour créer l'article commandé ;
• que les informations fournies sont exactes.

Nous pouvons refuser une photo ou un contenu manifestement inapproprié, contraire à la loi ou contraire à la dignité du contexte funéraire.

Lorsque le produit nécessite une validation du client, la fabrication commence après validation.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un achat à distance, sans devoir donner de motif. Le délai commence en principe le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer de sa décision de se rétracter avant la fin du délai. Il peut le faire :

• par e-mail à mag@funerariumfontaine.be ;
• par courrier à notre adresse ;
• au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous ;
• au moyen de la fonction de rétractation en ligne lorsque celle-ci est disponible sur le site.

Lorsque la loi l'exige, le Web Shop met à disposition une fonction en ligne permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation facilement. Cette fonction doit permettre au consommateur de confirmer clairement sa demande de rétractation.

Lorsque le consommateur utilise cette fonction, nous envoyons un accusé de réception sur un support durable, en principe par e-mail.

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour certains produits. Cela concerne notamment :

• les fleurs fraîches, plantes, bouquets et compositions florales, car ils peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
• les photos en porcelaine personnalisées ;
• les plaques, gravures, textes, objets ou accessoires réalisés selon les spécifications du client ;
• les produits clairement personnalisés ;
• les produits qui, après livraison, ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur emballage a été ouvert, si cette exception est applicable au produit concerné.

Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas, cette information est indiquée avant la validation de la commande.

Lorsque le consommateur se rétracte valablement, nous remboursons les paiements reçus pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Nous pouvons attendre de recevoir le produit retourné ou une preuve d'expédition avant de rembourser.

Lorsque la commande porte sur un service dont le consommateur a demandé expressément le commencement pendant le délai de rétractation, et qu'il se rétracte avant la fin de l'exécution, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé et, si possible, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à charge du consommateur, sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si la loi l'impose.

L'adresse de retour est : Pompes Funèbres Fontaine SA, Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly, Belgique.

Le consommateur peut examiner le produit comme il le ferait en magasin.

Il est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation qui dépasse ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation. Ce délai est en principe de deux ans à compter de la livraison du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur doit nous contacter dès que possible à mag@funerariumfontaine.be.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• un défaut d'entretien ;
• une casse causée par le client ou un tiers ;
• les dommages liés aux intempéries, au vandalisme ou à un accident ;
• la détérioration normale des fleurs, plantes et compositions florales.

Le client doit vérifier la commande dès réception.

En cas de problème, il doit nous contacter rapidement avec :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photos si cela est utile ;
• toute information permettant d'identifier la livraison.

Nous examinons la demande et proposons une solution adaptée lorsque la réclamation est fondée.

Le client est responsable des informations qu'il transmet. Cela vise notamment :

• le nom du défunt ;
• les dates ;
• les textes à imprimer ou graver ;
• les photos ;
• l'adresse de livraison ;
• le lieu et l'heure de cérémonie ;
• les coordonnées de contact.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs causées par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, sauf règle légale contraire.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou disposition légale contraire.

Pour les consommateurs, aucune limitation ne porte atteinte aux droits légaux impératifs.

En particulier, l'exclusion des dommages indirects ne prive pas le consommateur de son droit à la réparation de son préjudice, y compris moral, selon les règles légales impératives.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure. Cela inclut notamment :

• grève ;
• accident ;
• intempérie exceptionnelle ;
• panne informatique ;
• cyberattaque ;
• rupture d'approvisionnement ;
• indisponibilité d'un fournisseur ;
• décision administrative ;
• incident chez un transporteur.

Les données du client sont utilisées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, la facturation, le service après-vente et les obligations légales.

Pour les articles personnalisés, les photos et textes transmis sont utilisés pour créer le produit commandé. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les e-mails, confirmations de commande, données de paiement, historiques de commande et journaux techniques peuvent servir de preuve, dans les limites permises par la loi.

Nous pouvons modifier le contenu du Web Shop, les produits, les prix et les conditions.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.

Toute réclamation peut être envoyée à mag@funerariumfontaine.be. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

Si le client est un consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, il peut contacter :

• Service de Médiation pour le Consommateur
• Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
• E-mail : contact@mediationconsommateur.be
• Site : www.mediationconsommateur.be

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve les droits impératifs que la loi de son pays de résidence lui accorde.

En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont compétents, sauf règle impérative contraire.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.