Guide III

Toutes les démarches administratives après un décès

Comprendre étape par étape toutes les démarches administratives à effectuer à la suite d'un décès.

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Et ensuite ?

Dès que le médecin a complété le certificat de décès en bonne et due forme, l'entrepreneur de pompes funèbres s'occupera de la toilette du défunt. Les proches auront pris soin d'apporter de quoi le vêtir.

Il fixera avec la famille les modalités de retour du corps vers le funérarium ou le domicile. Aujourd'hui, les funérariums sont agencés de façon à rendre les moments qui précèdent les funérailles plus conviviaux ; ils sont plus pratiques et mieux adaptés aux circonstances que le domicile. En outre, il est plus facile de déterminer les heures de visites, que ce soit en les limitant ou, au contraire, en offrant la plage horaire la plus large possible.

Enfin, il faudra fixer le jour des funérailles en tenant compte des horaires, des souhaits de la famille, du lieu de culte, de la commune, du cimetière ou du crématorium, ce qui n'est pas toujours simple à coordonner pour les familles en pareilles circonstances. L'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge et coordonne le tout.

Dans le respect de sa déontologie, l'entrepreneur proposera ses services et son choix de fournitures en fonction du budget et établira un devis complet. Bien que les moments suivant le décès soient particulièrement pénibles, l'entrepreneur se doit d'attirer votre attention sur les services choisis et de détailler avec vous, point par point, le bon de commande. Cette démarche de transparence est importante car elle évite tout litige lors de l'établissement de la facture. Avant de signer quoi que ce soit de manière formelle, prenez le temps de réfléchir aux choix établis. Il s'agira enfin d'organiser les funérailles en fonction des volontés éventuelles du défunt et de sa famille, comme choisir entre l'inhumation et l'incinération, par exemple.

C'est encore l'entrepreneur qui déclare le décès à l'administration communale du lieu où le décès s'est produit. Pour cela, il devra disposer de certains documents comme le livret de mariage, la carte d'identité, le mandat signé par la famille ainsi que, le cas échéant, la demande d'incinération. Il préviendra également les administrations communales concernées : celle où le défunt était domicilié et celle où il sera inhumé. Il obtiendra ainsi les actes de décès.

L'entrepreneur se charge habituellement de contacter lui-même l'endroit où le service religieux éventuel aura lieu ; il réservera les heures en fonction des disponibilités du lieu et des services communaux. Le protocole dans le lieu de culte sera réglé par l'entrepreneur également (disposition de la famille, fleurs…). Par contre, ce sera l'exécutant de la cérémonie qui interpellera la famille pour organiser les lectures et l'environnement musical.

Finalement, l'entrepreneur de pompes funèbres rédigera avec vous l'annonce nécrologique pour les journaux de votre choix.

Nous venons de résumer ici le déroulement des faits incontournables en cas de décès.

Questions fréquentes sur les démarches administratives

Qui peut déclarer le décès à la commune ?

N'importe quel adulte peut déclarer le décès à la commune, pas uniquement la famille. En pratique, c'est souvent le conjoint, un enfant, un proche ou les pompes funèbres (comme Funerarium Fontaine) qui s'en chargent. Il suffit de se présenter avec le certificat médical de décès.

Combien d'actes de décès faut-il demander ?

Il est conseillé de demander entre 5 et 8 exemplaires certifiés conformes. Chaque organisme (mutuelle, banque, employeur, SPF, notaire...) en demandera généralement un original. La commune peut en délivrer autant que nécessaire au moment de la déclaration.

Peut-on refuser une succession ?

Oui. En Belgique, vous pouvez accepter la succession purement et simplement, l'accepter sous bénéfice d'inventaire (vous n'êtes responsable des dettes qu'à concurrence des actifs reçus), ou y renoncer totalement. La renonciation doit être faite devant un notaire ou au greffe du tribunal.

Que faire si le défunt avait des dettes ?

Si la succession est déficitaire (plus de dettes que d'actifs), il vaut mieux renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire. Dans ce cas, vous ne serez pas personnellement responsable des dettes. Le notaire peut vous conseiller sur la meilleure option selon la situation.

Funerarium Fontaine peut-il gérer les démarches à notre place ?

Oui. Funerarium Fontaine propose un service d'accompagnement administratif complet : déclaration communale, assistance dans les demandes d'actes, orientation vers les bons organismes. Demandez-nous ce service dès le premier contact.

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