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Informations légales relatives au site funerariumfontaine.be et à son éditeur.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site www.funerariumfontaine.be est édité par :
Éditeur — Pompes Funèbres Fontaine SA
Nom commercial — Funérarium Fontaine
Siège — Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly (Belgique)
N° d'entreprise — 0401.648.789
TVA — BE 0401.648.789
Téléphone — +32 (0)71 11 11 11
E-mail — mag@funerariumfontaine.be
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Fly.io, Inc. — 2261 Market Street #4988, San Francisco, CA 94114, États-Unis — fly.io.
3. Contact
Pour toute question relative au site, l'utilisateur peut nous contacter :
- E-mail : mag@funerariumfontaine.be
- Téléphone : +32 (0)71 11 11 11
- Adresse : Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly, Belgique
4. Point de contact pour les contenus en ligne
Pour signaler un contenu illicite, abusif ou inapproprié publié sur le site, notamment un message de condoléances public, l'utilisateur peut écrire à :
mag@funerariumfontaine.be
Objet conseillé : Signalement de contenu – www.funerariumfontaine.be
Le signalement doit contenir l'URL ou l'emplacement du contenu, la raison du signalement, les coordonnées de la personne qui signale et toute information utile au traitement de la demande.
Ce point de contact vaut également comme point de contact unique permettant de communiquer avec nous par voie électronique, tant pour les autorités que pour les utilisateurs du site, au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Les communications avec ce point de contact peuvent se faire en français.
5. Propriété intellectuelle
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- les textes ;
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- les logos ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure du site ;
- les bases de données ;
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Ils ne peuvent pas être utilisés sans accord écrit préalable.
7. Données personnelles
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- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- E-mail : contact@apd-gba.be
- Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
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9. Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le site accessible, sécurisé et à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'incident technique.
Les informations du site sont données à titre informatif. Elles ne remplacent pas un contact direct avec nos équipes pour confirmer un prix, un délai, une disponibilité, une modalité de service ou une information liée à l'organisation de funérailles.
10. Médiation consommateur
En cas de litige avec un consommateur, nous invitons le consommateur à nous contacter d'abord afin de chercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut contacter :
- Service de Médiation pour le Consommateur
- Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
- E-mail : contact@mediationconsommateur.be
- Site : www.mediationconsommateur.be
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.