Mentions légales

Informations légales relatives au site funerariumfontaine.be et à son éditeur.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site www.funerariumfontaine.be est édité par :

Éditeur Pompes Funèbres Fontaine SA

Nom commercial Funérarium Fontaine

Siège Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly (Belgique)

N° d'entreprise 0401.648.789

TVA BE 0401.648.789

Téléphone +32 (0)71 11 11 11

E-mail mag@funerariumfontaine.be

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Fly.io, Inc. — 2261 Market Street #4988, San Francisco, CA 94114, États-Unis — fly.io.

3. Contact

Pour toute question relative au site, l'utilisateur peut nous contacter :

  • E-mail : mag@funerariumfontaine.be
  • Téléphone : +32 (0)71 11 11 11
  • Adresse : Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly, Belgique

4. Point de contact pour les contenus en ligne

Pour signaler un contenu illicite, abusif ou inapproprié publié sur le site, notamment un message de condoléances public, l'utilisateur peut écrire à :

mag@funerariumfontaine.be

Objet conseillé : Signalement de contenu – www.funerariumfontaine.be

Le signalement doit contenir l'URL ou l'emplacement du contenu, la raison du signalement, les coordonnées de la personne qui signale et toute information utile au traitement de la demande.

Ce point de contact vaut également comme point de contact unique permettant de communiquer avec nous par voie électronique, tant pour les autorités que pour les utilisateurs du site, au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Les communications avec ce point de contact peuvent se faire en français.

5. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

  • les textes ;
  • les photos ;
  • les logos ;
  • les vidéos ;
  • les éléments graphiques ;
  • la structure du site ;
  • les bases de données ;
  • les modèles et créations.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale.

6. Marques et signes distinctifs

Les noms Funérarium Fontaine, Pompes Funèbres Fontaine, logos, signes, noms commerciaux et éléments distinctifs affichés sur le site sont protégés.

Ils ne peuvent pas être utilisés sans accord écrit préalable.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation belge applicable. Les informations détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à mag@funerariumfontaine.be. Elles peuvent également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • E-mail : contact@apd-gba.be
  • Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

D'autres cookies, par exemple analytiques ou marketing, ne sont utilisés que lorsque la loi le permet et, si nécessaire, après consentement.

Le détail figure dans notre Politique cookies ou dans le module de gestion des cookies.

9. Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le site accessible, sécurisé et à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'incident technique.

Les informations du site sont données à titre informatif. Elles ne remplacent pas un contact direct avec nos équipes pour confirmer un prix, un délai, une disponibilité, une modalité de service ou une information liée à l'organisation de funérailles.

10. Médiation consommateur

En cas de litige avec un consommateur, nous invitons le consommateur à nous contacter d'abord afin de chercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut contacter :

  • Service de Médiation pour le Consommateur
  • Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
  • E-mail : contact@mediationconsommateur.be
  • Site : www.mediationconsommateur.be

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.

Nous sommes à votre écoute 24h/24

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