Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.funerariumfontaine.be. Elle concerne notamment :

• la consultation du site ;
• les demandes envoyées par formulaire, téléphone ou e-mail ;
• les commandes passées sur notre Web Shop ;
• les messages de condoléances publics ;
• les messages privés transmis aux familles ;
• les photos, textes et informations transmis pour créer un article personnalisé ;
• les contacts liés à nos services funéraires ;
• les signalements de contenus ;
• les réclamations et litiges éventuels.

Une donnée personnelle est toute information qui permet d'identifier une personne, directement ou indirectement (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, photo, message…).

Les informations relatives à une personne décédée ne sont pas toujours des données personnelles au sens du RGPD. Nous les traitons toutefois avec respect, discrétion et dignité. Ces informations peuvent aussi contenir des données concernant les proches, la famille ou d'autres personnes vivantes.

Le responsable du traitement est :

Dans cette politique, les mots « nous », « notre » et « Funérarium Fontaine » désignent cette entité. Si un autre établissement ou une autre entité intervient comme responsable du traitement, par exemple Funérarium Fostier, cette information est précisée dans le document, formulaire, devis, facture ou espace concerné.

Pour toute question sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : mag@funerariumfontaine.be
• Adresse : Pompes Funèbres Fontaine SA, Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly, Belgique
• Objet conseillé : Protection des données personnelles

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, sauf si cela devient légalement obligatoire ou nécessaire pour nos activités. Nous avons toutefois désigné un point de contact interne pour les demandes relatives à la vie privée.

Nous traitons uniquement les données nécessaires aux finalités expliquées dans cette politique.

4.1. Navigation sur le site

Lorsque vous consultez le site, nous pouvons traiter votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les pages consultées, la date et l'heure de visite, les données techniques nécessaires à la sécurité, ainsi que les cookies et traceurs selon votre choix. Les détails figurent dans notre Politique cookies.

4.2. Demandes de contact

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, le contenu de votre message et toute information utile pour y répondre. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d'informations sensibles inutiles.

4.3. Services funéraires

Dans le cadre de nos services, nous pouvons traiter les coordonnées des proches ou personnes de contact, les informations nécessaires à l'organisation des funérailles et aux démarches administratives, les préférences communiquées par la famille, les données liées aux paiements, devis et factures, les échanges, et les informations nécessaires au respect des volontés exprimées.

Certaines informations peuvent être sensibles par nature (moment de deuil, convictions religieuses, philosophiques, familiales ou personnelles révélées indirectement). Lorsque l'organisation des funérailles implique le traitement de données révélant des convictions religieuses ou philosophiques (catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD), ce traitement repose sur votre consentement explicite ou, le cas échéant, sur le fait que ces données ont été manifestement rendues publiques, et reste strictement limité à ce qui est nécessaire au service demandé.

4.4. Web Shop

Lorsque vous passez commande sur notre Web Shop, nous pouvons traiter vos nom et prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, produits commandés, informations de paiement, numéro et informations de commande, et échanges avec notre service client.

Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte bancaire. Le paiement en ligne est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd), un prestataire de paiement sécurisé, selon sa propre politique de confidentialité.

4.5. Articles personnalisés

Pour les articles personnalisés (photos en porcelaine, plaques, gravures, objets commémoratifs), nous pouvons traiter les photos transmises, les textes à imprimer ou graver, les noms et dates fournis, les choix de modèle/format/couleur/finition, les échanges de validation et les bons à tirer ou maquettes. Vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous transmettre ces éléments.

4.6. Messages de condoléances publics

Lorsque vous publiez un message de condoléances public, nous pouvons traiter votre nom, prénom, adresse e-mail, votre message, l'avis de décès ou la page concernée, la date et l'heure de publication, et votre adresse IP à des fins de sécurité et de prévention des abus. Le message public peut être visible par d'autres visiteurs. Avant publication, une information claire est affichée : « Je comprends que mon message sera publié sur le site et visible par des tiers. »

4.7. Messages privés transmis aux familles

Lorsque vous envoyez un message privé à une famille, nous pouvons traiter votre nom, prénom, adresse e-mail, votre message, la famille ou personne destinataire, l'avis de décès ou la page concernée, la date et l'heure d'envoi, et votre adresse IP à des fins de sécurité. Le message privé n'est pas publié sur le site : il est transmis à la famille concernée ou à la personne désignée.

4.8. Signalements de contenu

Lorsque vous signalez un contenu, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, le contenu signalé, la raison du signalement, nos échanges et la décision prise. Ces données nous aident à protéger les familles, les visiteurs et l'intégrité du site.

4.9. Réclamations et litiges

Si vous introduisez une réclamation ou si un litige apparaît, nous pouvons traiter vos coordonnées, les informations liées à la commande ou au service, les échanges, les preuves utiles et les documents administratifs ou juridiques nécessaires. Lorsque vous nous transmettez des données concernant d'autres personnes, nous vous invitons à les en informer et, lorsque la loi l'impose, nous les informons également directement (article 14 du RGPD).

Nous traitons vos données pour les finalités et bases légales suivantes :

• Répondre à vos demandes (devis, information, rendez-vous) — base : mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime.
• Fournir nos services funéraires — base : contrat, mesures précontractuelles, obligation légale ou intérêt légitime.
• Gérer les commandes du Web Shop (paiement, préparation, personnalisation, livraison, SAV) — base : contrat.
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, administratives, protection du consommateur) — base : obligation légale.
• Publier les messages de condoléances publics — base : votre consentement (suppression possible sur demande).
• Transmettre les messages privés aux familles — base : votre consentement.
• Modérer les messages et prévenir les abus — base : intérêt légitime et, lorsque la loi l'impose, obligation légale.
• Sécuriser le site (abus, intrusions, spams, fraudes) — base : intérêt légitime.
• Gérer les cookies — base : intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) ou consentement (cookies non exemptés).
• Envoyer des communications commerciales, uniquement lorsque la loi le permet — base : consentement ou intérêt légitime (opposition possible à tout moment).

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les louons pas à des tiers. Nous ne les transmettons que lorsque cela est nécessaire pour les finalités expliquées dans cette politique ou lorsque la loi nous y oblige.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire :

• nos collaborateurs autorisés ;
• les membres de la famille ou personnes désignées pour recevoir les messages privés ;
• nos prestataires informatiques et notre hébergeur ;
• notre prestataire de paiement ;
• nos transporteurs ou prestataires de livraison ;
• nos fournisseurs d'articles personnalisés, imprimeurs, graveurs ou fabricants ;
• nos comptables, assureurs et conseillers juridiques ;
• les autorités publiques, lorsque la loi l'impose ;
• les prestataires de cookies ou outils externes, selon vos choix.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent offrir des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

À la date de cette politique, les principaux prestataires qui interviennent dans le fonctionnement du site sont les suivants :

Nous essayons de conserver vos données dans l'Espace économique européen. Certains prestataires (par exemple Fly.io, Resend ou Google) peuvent toutefois être situés en dehors de l'EEE ou utiliser des outils impliquant un tel transfert.

Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal approprié, par exemple :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• des garanties complémentaires lorsque cela est nécessaire ;
• une autre base prévue par le RGPD.

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Les durées ci-dessous sont des durées maximales, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour respecter la loi, défendre nos droits ou traiter un litige.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation et l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent inclure :

• des accès limités aux personnes autorisées ;
• des mots de passe ;
• des sauvegardes ;
• des mises à jour de sécurité ;
• des connexions sécurisées ;
• des contrats avec les prestataires ;
• des mesures de surveillance technique.

Aucune mesure de sécurité n'est parfaite. Nous faisons toutefois nos meilleurs efforts pour protéger vos données.

Si un incident de sécurité concerne vos données personnelles, nous analysons la situation. Lorsque la loi l'exige, nous notifions l'incident à l'Autorité de protection des données. Lorsque l'incident présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons également, sauf exception prévue par la loi.

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

• Droit d'information : recevoir des informations claires sur l'utilisation de vos données (objet de cette politique).
• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (droit non absolu ; certaines données doivent être conservées).
• Droit à la limitation : limiter temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment au marketing direct.
• Droit à la portabilité : recevoir, lorsque les conditions sont remplies, les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

• E-mail : mag@funerariumfontaine.be
• Adresse : Pompes Funèbres Fontaine SA, Chaussée de Lodelinsart 30, 6060 Gilly, Belgique

Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans le délai légal d'un mois, prolongeable en cas de demande complexe ou de demandes multiples (nous vous en informons alors).

Vous pouvez demander la suppression d'un message public que vous avez publié, ou nous signaler un message publié par un tiers s'il vous concerne ou porte atteinte à vos droits. Pour nous aider à traiter votre demande, indiquez :

• le nom du défunt ou la page concernée ;
• le texte du message ;
• la date approximative de publication ;
• la raison de votre demande ;
• vos coordonnées.

Nous pouvons refuser une suppression si nous devons conserver certaines informations pour respecter une obligation légale, prouver un abus ou défendre nos droits.

Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Un mineur ne doit pas passer commande, publier un message public ou transmettre des données personnelles sans l'autorisation de son parent ou représentant légal lorsque cette autorisation est nécessaire. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un mineur sans autorisation requise, nous prendrons les mesures appropriées.

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de données sensibles inutiles, par exemple concernant :

• la santé ;
• les convictions religieuses ;
• les opinions politiques ;
• l'origine raciale ou ethnique ;
• l'orientation sexuelle ;
• les données biométriques ;
• les données pénales.

Dans un contexte funéraire, certains messages peuvent indirectement révéler des informations sensibles. Nous traitons ces informations avec prudence et uniquement dans la mesure nécessaire au service demandé.

Nous pouvons être présents sur des réseaux sociaux. Si vous interagissez avec nos pages ou profils, le réseau social concerné peut aussi traiter vos données selon sa propre politique de confidentialité. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables (contenu, sécurité, politique de confidentialité).

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez nous contacter d'abord. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

• Autorité de protection des données
• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• E-mail : contact@apd-gba.be

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'un changement de loi, d'un changement technique, d'un nouveau service, d'une modification du Web Shop ou de l'utilisation des cookies, ou d'un changement de prestataire. La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de modification importante, nous pouvons afficher une information spécifique.